Avant même toute condamnation, ou si le « recouvrement semble en péril » du fait de l’insolvabilité probable du débiteur, le créancier peut même, sur autorisation du Juge, engager des saisies ou mesures conservatoires.

Plus généralement, si le créancier est porteur d’un titre exécutoire, d’une injonction de payer ou d’un acte notarié, l’Huissier de Justice pourra procéder au recouvrement forcé sur le patrimoine du débiteur, en faisant application de l’arsenal législatif prévu par la Loi.

Les procédures d’exécution sont nombreuses et complexes, mais elles vous permettront d’obtenir le recouvrement de votre créance ou l’exécution d’une obligation de faire.

L’Huissier de Justice, en vertu du titre exécutoire préalablement signifié, pourra procéder à toutes les mesures d’exécution utiles :

• Saisie du compte bancaire ou saisie-attribution entre les mains de tiers détenteur de fonds au profit du débiteur,
• Saisie des biens ou saisie-vente au domicile du débiteur,
• Saisie des rémunérations,
• Saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales,
• Saisie et enlèvement de véhicule,
• Expulsion …

Ayant le monopole de l’exécution forcée des décisions de Justice, parce qu’il a une parfaite connaissance des procédures et des voies d’exécution, l’Huissier de Justice est par conséquent LE professionnel du recouvrement.