Le Code de la propriété intellectuelle comprend deux parties: la propriété littéraire et artistique d’une part, la propriété industrielle avec les dessins et modèles, les brevets d’invention et les marques, d’autre part. Venez découvrir nos Huissiers de justice.

Notre Etude d’Huissier de Justice intervient à vos côtés, en amont pour assurer la protections de vos droits avec l’enregistrement et le constat de vos dépôts, en aval pour apporter la preuve de la contrefaçon.