Etude d'huissier dans le val d'oise - Huissier 95

Notre équipe de commissaires de justice et de collaborateurs intervient sur diverses missions réparties en six pôles : Avocats, Constat, Immeuble, Technologie & Propriété intellectuelle, Recouvrement & Exécution, Signification & Actes Détachés.
Grâce à cette répartition, contactez directement le département spécialisé qui vous convient pour obtenir une réponse rapide à vos questions.

Le constat d’huissier de justice

Le constat d’Huissier de justice, est un outil préventif. Il évite bien des conflits susceptibles d’entraîner des procédures longues et couteuses. Il constitue également une preuve en cas de litige.
Notre étude de Commissaires de justice exécute tous les types de constats d’huissier. Ceux-ci concernent aussi bien les constats d’état des lieux locatif que les constats d’inventaire. Il s’agit aussi des constats liés à la vie d’affaires, aux relations familiales ou à la gestion du patrimoine.
L’étude SCP Perseau & Polizzi détient une spécialisation dans deux domaines : le domaine du bâtiment (BTP) et le domaine de l’informatique, de l’Internet et des nouvelles technologies.

Le domaine du bâtiment (BTP)

Notre étude cumule plus de 30 ans d’expertise dans le domaine des constructions immobilières et du bâtiment. Nous traitons l’ensemble des constats : constats de voiries, constats d’abandon de chantier, etc.

Le domaine de l’informatique, de l’Internet et des nouvelles technologies

La veille et une formation constante nous assurent d’être réactifs face à des demandes pointues : constat Internet, constat d’applications, constat de courriels…

Le recouvrement d’impayés

Vous avez un contrat établit entre deux personnes qui prévoit le paiement d’un bien ou d’un service (facture, bail, devis…). En cas de défaut de paiement, le commissaire de justice peut intervenir en tant qu’intermédiaire entre le débiteur et le créancier.
Propriétaire et locataire, cela concerne le recouvrement de loyers ou de charges impayés.
Entreprises, commerçants et artisans, nous intervenons sur votre recouvrement de créances et autres retards de paiement.
Des solutions simples et rapides vous sont proposées selon votre situation : recouvrement amiable, injonction de payer, mise en demeure…

Le droit à la propriété intellectuelle

Quand le titulaire d’un droit à la propriété intellectuelle est victime d’une contrefaçon, il est en droit de déposer une requête auprès du Président du Tribunal Judiciaire.
Ce dernier rend alors une ordonnance qui autorise le Commissaire de justice, dit Huissier de justice, à réaliser une opération de saisie-contrefaçon.
Cette saisie-contrefaçon consiste d’abord à la saisie réelle ou descriptive du produit ou de documents administratifs. Puis, des recherches sont effectuées, afin de déterminer l’origine et l’étendue de la contrefaçon.